Gestion et organisation des réunions de conseils - Théorique
Environnement Territorial
Formation créée le 25/08/2022. Dernière mise à jour le 12/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Apprendre à gérer et à organiser des assemblées délibérantes tout en respectant la réglementation en vigueur
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnel administratif
Prérequis
- Planifier, construire et rédiger les actes liés au conseil municipal
Contenu de la formation
-
Préparation des séances du conseil municipal ou syndical
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Documents préparatoires et délais (convocation, publicité des séances)
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Droit à l’information des élus
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Séances du conseil
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Comptes-rendus des débats et des décisions
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Commissions communales et conseils consultatifs
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Prévention des conflits d’intérêt
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Délibérations
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Contrôle de légalité (modalités de transmission, l’intervention du Préfet, l’intervention du juge…)
-
Registre des actes administratifs
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Règles de tenue et de reluire des registres (caractéristiques techniques des registres)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Apports théoriques
- Exercices et cas pratique en fonction des besoins et reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
- Formulaires d'évaluation tout au long de la formation
- Auto-évaluation sur les objectifs du programme
- Attestation de formation en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Dépôt d’un support de formation sur l'extranet apprenant
Capacité d'accueil
Entre 1 et 3 apprenants
Délai d'accès
5 semaines
Accessibilité
Accessible aux Personnes en Situation de Handicap (PSH).