Préparer et suivre les séances du Conseil Municipal - Théorique
Environnement Territorial
Formation créée le 25/08/2022. Dernière mise à jour le 17/07/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiPréparer et suivre les séances du Conseil Municipal - Théorique
Environnement Territorial
Version PDF
Objectifs de la formation
- Apprendre à gérer et à organiser des assemblées délibérantes tout en respectant la réglementation en vigueur
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnel administratif
Prérequis
- Planifier, construire et rédiger les actes liés au conseil municipal
Contenu de la formation
Préparation des séances du conseil municipal ou syndical
Documents préparatoires et délais (convocation, publicité des séances)
Droit à l’information des élus
Séances du conseil
Comptes-rendus des débats et des décisions
Commissions communales et conseils consultatifs
Prévention des conflits d’intérêt
Délibérations
Contrôle de légalité (modalités de transmission, l’intervention du Préfet, l’intervention du juge…)
Registre des actes administratifs
Règles de tenue et de reluire des registres (caractéristiques techniques des registres)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Apports théoriques
- Exercices et cas pratique en fonction des besoins et reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
- Formulaires d'évaluation tout au long de la formation
- Auto-évaluation sur les objectifs du programme
- Attestation de formation en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Dépôt d’un support de formation sur l'extranet apprenant
Capacité d'accueil
Entre 1 et 3 apprenants
Délai d'accès
5 semaines
Accessibilité
Accessible aux Personnes en Situation de Handicap (PSH).