Le statut de l'Élu et le rôle du Maire - Théorique
Environnement Territorial
Formation créée le 01/10/2024. Dernière mise à jour le 16/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Notions de base des textes donnant aux Élus des attributions et un certain nombre de garanties et de droits
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnels administratifs
Prérequis
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Contenu de la formation
-
Conciliation d'un mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle
- Les autorisations d'absences
- Les crédits d'heures trimestrielles autorisés
-
Garanties accordées à l'Élu salarié dans le cadre de l'exercice de son mandat
- Ce que l'employeur peut ou ne peut pas faire
-
Cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat
- Salariés du privé
- Situation des Élus fonctionnaires
- Cas particuliers des enseignants
-
Affiliation des Élus locaux au régime de Sécurité sociale
- Conditions d'assujettissement des indemnités de fonction aux cotisations sociales
- Régime dérogatoire
-
La formation des Élus
- Le droit à la formation
- Le DIF
- Les frais de formation
-
Les indemnités de fonction des Élus communaux
- Les indemnités du Maire
- Les délégations aux adjoints / conseillers municipaux
- Les indemnités aux adjoints / conseillers municipaux
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Apports théoriques
- Exercices et cas pratique en fonction des besoins et reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
- Formulaires d'évaluation tout au long de la formation
- Auto-évaluation sur les objectifs du programme
- Attestation de formation en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Dépôt d’un support de formation sur l'extranet apprenant
Capacité d'accueil
Entre 1 et 3 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Accessible aux Personnes en Situation de Handicap (PSH).