Gérer les actes de la commune au quotidien - Théorique
Environnement Territorial
Formation créée le 23/07/2025. Dernière mise à jour le 25/08/2026.Version du programme : 2
Type de formation
PrésentielDurée de formation
6 heures (1 jour)Accessibilité
OuiGérer les actes de la commune au quotidien - Théorique
Environnement Territorial
Formation individuelle – tarif pour ½ journée : • 343,00 € NET, jusqu’à 3 participants, sans surcoût. Formation groupée – tarif pour ½ journée : • 123,00 € NET pour le 1er participant • 92,00 € NET pour le 2ᵉ participant Lorsque des sessions au format groupé sont programmées, les dates sont indiquées en bas de page. Tarifs applicables pour l’année 2026. Les formations sont exclusivement proposées aux collectivités adhérentes à l’Adico. Le coût de la formation est pris en charge directement par la collectivité pour ses agents participants.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre les différents types d'actes administratifs émis par les collectivités
- Appréhender la procédure de création, d'abrogation et de retrait des actes
- Identifier les mécanismes de publicité et de contrôle de légalité
- Apprendre à tenir les registres des actes
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous les agents, qu'ils soient débutants ou expérimentés, qui doivent comprendre et appliquer les actes administratifs dans leur travail quotidien
Prérequis
- Avoir des notions sur les actes administratifs
Contenu de la formation
Introduction générale
Les actes administratifs : comprendre les 3 catégories
Les arrêtés municipaux
- Les différents arrêtés
- Structure d’un arrêté municipal : les 3 grandes parties
- Mentions obligatoires et recommandées
- La motivation des décisions administratives
- Focus : voies et délais de recours
- Exécution des arrêtés : le caractère exécutoire
- Cas pratique
- Rédaction d’un arrêté municipal sur les nuisances sonores
- Correction
Les décisions administratives
- Les différentes décisions
- Mentions obligatoires et recommandées
- La motivation des décisions administratives
- Focus : voies et délais de recours
- Exécution des décisions : le caractère exécutoire
- Cas pratique
- Rédaction d’une décision pour l’attribution d’une subvention
- Correction
Les délibérations communales
- Préambule
- Obligations et bonnes pratiques de rédaction
- Mentions obligatoires
- Modèle extrait de délibération
- Que faire en cas d’erreur matérielle ?
- Abrogation et retrait
- Cas pratique
- Exercice de délibération budgétaire
- Correction
Les mesures de publicité des actes administratifs
- Article L.2131-1 du CGCT
- Comparatif des modes de publicité
Le contrôle de légalité
- Avant / après la loi du 2 mars 1982
- Les 3 caractéristiques du contrôle post-1982 (issu de la loi de décentralisation)
- Rôle du préfet
- Fondement constitutionnel : Article 72, alinéa 6
- Les actes transmissibles
- Le recours gracieux du préfet
La tenue des registres administratifs
- Les registres officiels des collectivités
- Registre des délibérations
- Registre des arrêtés
- Impression et reliure
- Présentation formelle
Ressources complémentaires
- Liens utiles
- Les mots croisés de l’Adico (activité ludique de révision)
Équipe pédagogique
Notre équipe réunit une responsable, Madame SILVESTRI Mylène, deux assistantes administratives, Madame WATIN Héléna et Madame BAHRI Justine (formations@adico.fr), ainsi qu’une assistante pédagogique, Madame GERHARD Lydie. Elle est également composée de formateurs expérimentés.
Pour les formations liées aux logiciels JVS Mairistem et Berger-Levrault, nous retrouvons notamment Madame FONTAINE Madison, Madame TERRAS Lindsay, Madame DIGUET Pascale et Monsieur LE BLEVEC Cyril. Les formations portant sur les aspects théoriques sont, quant à elles, assurées par Madame VIROT Cassandra.
Chaque membre de l’équipe intervient selon son domaine de compétences afin d’assurer la préparation, l’organisation, l’animation, l’accompagnement et le suivi des formations.
Cette complémentarité permet d’assurer un accompagnement de qualité auprès des collectivités et de leurs agents, avant, pendant et après la formation.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Apports théoriques
- Exercices et cas pratique en fonction des besoins et reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
- Formulaires d'évaluation tout au long de la formation
- Auto-évaluation sur les objectifs du programme
- Attestation de formation en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Dépôt d’un support de formation sur l'extranet apprenant
Qualité et satisfaction
Les indicateurs sont calculés à partir des données recueillies auprès des secrétaires formées de 2024 à ce jour, à travers les différents dispositifs d’évaluation mis en place : évaluation préformation, évaluation à chaud, évaluation à froid, évaluation des intervenants, évaluation des apprenants par les formateurs et retours des financeurs. Les résultats sont exprimés sous forme de notes moyennes sur 10, calculées à partir des réponses recueillies auprès des personnes concernées.
Capacité d'accueil
Entre 1 et 3 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Accessible aux Personnes en Situation de Handicap (PSH).