Demandes et autorisations de l'urbanisme - Théorique

Gestion Relation Citoyen

Formation créée le 26/08/2022. Dernière mise à jour le 14/09/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

6 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
686,00 € Net de TVA
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Demandes et autorisations de l'urbanisme - Théorique

Gestion Relation Citoyen


Formation individuelle – tarif pour ½ journée : • 343,00 € NET, jusqu’à 3 participants, sans surcoût. Formation groupée – tarif pour ½ journée : • 123,00 € NET pour le 1er participant • 92,00 € NET pour le 2ᵉ participant Lorsque des sessions au format groupé sont programmées, les dates sont indiquées en bas de page. Tarifs applicables pour l’année 2026. Les formations sont exclusivement proposées aux collectivités adhérentes à l’Adico. Le coût de la formation est pris en charge directement par la collectivité pour ses agents participants.

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Objectifs de la formation

  • Maitriser les différents documents et demandes en matière d’urbanisme. Savoir orienter les administrés en fonction des travaux envisagés.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Personne en charge de l'urbanisme
Prérequis
  • Être en charge de l'urbanisme

Contenu de la formation

Présentation générale de l'urbanisme
  • Qu'est-ce que l'urbanisme
  • CERFA
  • SVE
  • PLU
  • Carte communale
  • RNU
Certificats d'urbanisme
  • Différence entre CUa et CUb
  • Délais d'instruction
  • Prorogation avant échéance
  • Certificat tacite
  • Constitution et dépôt d'un dossier
Instruction des autres demandes d'urbanisme
  • La déclaration préalable
  • Travaux et changements de destination soumis à DP
  • Le permis de construire
  • Le permis d'aménager
  • Le permis modificatif
  • Les délais d'instruction
  • L'acceptation tacite
  • Durée de validité des autorisations
  • Constitution et dépôt d'un dossier
  • Affichages des autorisations d'urbanisme
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Déclaration d’achèvement de travaux
Calcul surface de plancher et alignement individuel
  • Calcul de la surface de plancher
  • Alignement individuel
Points de vigilance
  • Architecte des bâtiments de France
  • Droit de préemption
  • DIA
  • Abris de jardin

Équipe pédagogique

Notre équipe réunit une responsable, Madame SILVESTRI Mylène, deux assistantes administratives, Madame WATIN Héléna et Madame BAHRI Justine (formations@adico.fr), ainsi qu’une assistante pédagogique, Madame GERHARD Lydie. Elle est également composée de formateurs expérimentés. Pour les formations liées aux logiciels JVS Mairistem et Berger-Levrault, nous retrouvons notamment Madame FONTAINE Madison, Madame TERRAS Lindsay, Madame DIGUET Pascale et Monsieur LE BLEVEC Cyril. Les formations portant sur les aspects théoriques sont, quant à elles, assurées par Madame VIROT Cassandra. Chaque membre de l’équipe intervient selon son domaine de compétences afin d’assurer la préparation, l’organisation, l’animation, l’accompagnement et le suivi des formations. Cette complémentarité permet d’assurer un accompagnement de qualité auprès des collectivités et de leurs agents, avant, pendant et après la formation.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Apports théoriques
  • Exercices et cas pratique en fonction des besoins et reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
  • Formulaires d'évaluation tout au long de la formation
  • Auto-évaluation sur les objectifs du programme
  • Attestation de formation en fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Dépôt d’un support de formation sur l'extranet apprenant

Qualité et satisfaction

Les indicateurs sont calculés à partir des données recueillies auprès des secrétaires formées de 2024 à ce jour, à travers les différents dispositifs d’évaluation mis en place : évaluation préformation, évaluation à chaud, évaluation à froid, évaluation des intervenants, évaluation des apprenants par les formateurs et retours des financeurs. Les résultats sont exprimés sous forme de notes moyennes sur 10, calculées à partir des réponses recueillies auprès des personnes concernées.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 3 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Accessible aux Personnes en Situation de Handicap (PSH).