Demandes et autorisations de l'urbanisme - Théorique
Gestion Relation Citoyen
Formation créée le 26/08/2022. Dernière mise à jour le 12/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Maitriser les différents documents et demandes en matière d’urbanisme. Savoir orienter les administrés en fonction des travaux envisagés.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personne en charge de la relation citoyen
Prérequis
- Personne en charge de l'urbanisme
Contenu de la formation
-
Présentation générale de l’urbanisme
- Qu’est-ce que l’urbanisme ?
- Les nouveautés
-
Les différentes demandes
- Cua - Cub
- Les délais d’instru
- Prorogation avant échéance
- CU tacite
- CU constitution et dépôt du dossier
-
Instruction des autres demandes d'urbanisme
- Les délais d’instruction
- L’acceptation tacite
- La DP
- Les travaux et changement de destination soumis à DP
- Le PC
- Recours à un architecte les obligations
- Le PA
- Le PM
- Durée de validité des autorisations
- Les affichages
- La déclaration d’ouverture de chantier
- La déclaration d’achèvement de travaux
-
Calculer la surface de plancher
-
L’alignement individuel
-
Les abris de jardin
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Apports théoriques
- Exercices et cas pratique en fonction des besoins et reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
- Formulaires d'évaluation tout au long de la formation
- Auto-évaluation sur les objectifs du programme
- Attestation de formation en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Dépôt d’un support de formation sur l'extranet apprenant
Capacité d'accueil
Entre 1 et 3 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Accessible aux Personnes en Situation de Handicap (PSH).