Instruction des demandes de changement de nom - Théorique

Gestion Relation Citoyen

Formation créée le 25/08/2022. Dernière mise à jour le 25/08/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (8 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

3 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
343,00 € Net de TVA
S'inscrire
343,00 € Net de TVA
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343,00 € Net de TVA
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Instruction des demandes de changement de nom - Théorique

Gestion Relation Citoyen


Formation individuelle – tarif pour ½ journée : • 343,00 € NET, jusqu’à 3 participants, sans surcoût. Formation groupée – tarif pour ½ journée : • 123,00 € NET pour le 1er participant • 92,00 € NET pour le 2ᵉ participant Lorsque des sessions au format groupé sont programmées, les dates sont indiquées en bas de page. Tarifs applicables pour l’année 2026. Les formations sont exclusivement proposées aux collectivités adhérentes à l’Adico. Le coût de la formation est pris en charge directement par la collectivité pour ses agents participants.

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles et la procédure d’instruction des demandes de changement de nom
  • Déterminer avec précision les mentions à apposer sur les différents actes de l’état civil

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Personne en charge de la gestion relation citoyen
Prérequis
  • Disposer de notions de bases en état-civil

Contenu de la formation

Règles relatives au changement de nom aux fins d’adjonction ou de substitution du nom d’un parent qui n’a pas transmis le sien
Dépôt d’une demande de changement de nom auprès de l’officier de l’état civil et examen de la demande
Conséquences de la demande de changement de nom sur les autres personnes que le demandeur
Confirmation de la demande à l’issu du délai d’un mois
Consignation du changement de nom au registre de l’état civil et apposition des mentions en marge des actes de l’état-civil
Conséquences sur le nom des enfants du demandeur
Saisine du procureur de la République par l’officier de l’état-civil en cas de difficulté
Saisine du procureur de la République par le demandeur
Changement de nom à l’occasion de la procédure de retrait de l’autorité parentale

Équipe pédagogique

Notre équipe réunit une responsable, Madame SILVESTRI Mylène, deux assistantes administratives, Madame WATIN Héléna et Madame BAHRI Justine (formations@adico.fr), ainsi qu’une assistante pédagogique, Madame GERHARD Lydie. Elle est également composée de formateurs expérimentés. Pour les formations liées aux logiciels JVS Mairistem et Berger-Levrault, nous retrouvons notamment Madame FONTAINE Madison, Madame TERRAS Lindsay, Madame DIGUET Pascale et Monsieur LE BLEVEC Cyril. Les formations portant sur les aspects théoriques sont, quant à elles, assurées par Madame VIROT Cassandra. Chaque membre de l’équipe intervient selon son domaine de compétences afin d’assurer la préparation, l’organisation, l’animation, l’accompagnement et le suivi des formations. Cette complémentarité permet d’assurer un accompagnement de qualité auprès des collectivités et de leurs agents, avant, pendant et après la formation.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Apports théoriques
  • Exercices et cas pratique en fonction des besoins et reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
  • Formulaires d'évaluation tout au long de la formation
  • Auto-évaluation sur les objectifs du programme
  • Attestation de formation en fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Dépôt d’un support de formation sur l'extranet apprenant

Qualité et satisfaction

Les indicateurs sont calculés à partir des données recueillies auprès des secrétaires formées de 2024 à ce jour, à travers les différents dispositifs d’évaluation mis en place : évaluation préformation, évaluation à chaud, évaluation à froid, évaluation des intervenants, évaluation des apprenants par les formateurs et retours des financeurs. Les résultats sont exprimés sous forme de notes moyennes sur 10, calculées à partir des réponses recueillies auprès des personnes concernées.
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (8 avis)

Capacité d'accueil

Entre 1 et 3 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Accessible aux Personnes en Situation de Handicap (PSH).