Instruction des demandes de pacs - Théorique
Gestion Relation Citoyen
Formation créée le 17/03/2022. Dernière mise à jour le 13/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Gérer toutes les demandes relatives au transfert des PACS et maîtriser les différentes missions qui incombent aux élus et aux secrétaires de mairie
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personne en charge de la gestion relation citoyen
Prérequis
- Disposer de notions de bases en état-civil
Contenu de la formation
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Qu’est-ce que le PACS ?
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Modalités de transfert des PACS aux communes
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Démarches des administrés
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Missions de l’officier d’état-civil
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Traitement des demandes d’enregistrement d’un PACS
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Traitement des demandes de modification ou de dissolution d’un PACS existant
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Gestion des PACS conclus avant le transfert aux communes
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Apports théoriques
- Exercices et cas pratique en fonction des besoins et reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
- Formulaires d'évaluation tout au long de la formation
- Auto-évaluation sur les objectifs du programme
- Attestation de formation en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Dépôt d’un support de formation sur l'extranet apprenant
Capacité d'accueil
Entre 1 et 3 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Accessible aux Personnes en Situation de Handicap (PSH).