• Appréhender le principe de répartition des compétences entre collectivités, différencier les compétences du bloc communal, des intercommunalités, de la région et du Département
• Améliorer la relation entre la collectivité et ses usagers ainsi qu'organiser le secrétariat de mairie et l'accueil au public
• Apprendre à gérer et à organiser des assemblées délibérantes tout en respectant la règlementation en vigueur
• Comprendre les différents types d'actes administratifs émis par les collectivités, appréhender la procédure de création, d'abrogation et de retrait des actes, identifier les mécanismes de publicité et de contrôle de légalité et apprendre à tenir les registres des actes
• Vérifier les écritures comptables entre le compte financier unique (CFU) pour la réalisation de l'affectation du résultat et préparer la séance du conseil municipal/syndical en toute quiétude
• Revoir les différentes étapes nécessaires à l’élaboration et la transmission, matérialisée ou dématérialisée, du compte administratif et du budget primitif
• Appréhender et savoir gérer l'ensemble des différentes tâches quotidiennes en comptabilité
• Exploiter toutes les fonctionnalités de votre logiciel pour organiser la gestion des achats, le suivi des crédits disponibles et les détails de règlement
• Être capable d'expliquer et de concevoir la paie des agents sans le logiciel de façon à identifier les éventuels problèmes et appliquer les différentes règles en fonction de la catégorie des agents (fonctionnaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé)
• Savoir tenir les dossiers personnels en conformité avec le RGPD
• Utiliser les fonctionnalités du logiciel afin d’effectuer le traitement de la paie mensuelle
• Maitriser la législation et savoir élaborer et tenir l'ensemble des registres de l’état civil
• Gérer les actes de l’état civil
• Être en capacité de gérer vos futurs scrutins
• Savoir organiser vos bureaux de vote, de la préparation préalable à la proclamation des résultats
• Maîtriser les différents documents et demandes en matière d'urbanisme ainsi que savoir orienter les administrés en fonction des travaux envisagés

Cours n°1 - Identifier les acteurs et les compétences locales - Théorique - 3 heures

• Connaître les compétences de la région
• Connaître les compétences du département
• Connaître les compétences partagées entre région, département et commune
• Comprendre l’utilité d’une intercommunalité et son financement
• Connaître les compétences de l’intercommunalité
• Syndicats de commune
• Syndicats mixtes
• Historique des communes
• Connaître la commune et sa gestion
• Relations entre les collectivités territoriales et l’Etat
• Clause générale de compétences
• L’organe exécutif de la commune
• Les services de l’Etat
• Les partenaires au quotidien

Cours n°2 - Prendre en main les missions de secrétaire de mairie – Théorique - 3 heures

• Le rôle de la secrétaire de mairie
• Qualités et compétences
• Les missions principales des secrétaires de mairie
• Détails des activités des secrétaires de mairie, savoir, savoir-faire et savoir-être
• Accueil et tenue du secrétariat (gestion mails, documents…)
• Les grands domaines d’intervention
• Le conseil municipal et son rôle
• Le rôle de la secrétaire de mairie dans la gestion des différentes commissions communales
• Les partenaires institutionnels
• La communication des documents administratifs
• Gestion des situations difficiles en accueil

Cours n°3 - Préparer et suivre les séances du Conseil Municipal – Théorique - 3 heures

• Fonctionnement du conseil municipal
• Préparer des séances du conseil municipal ou syndical
• Documents préparatoires et délais (convocation, publicité des séances)
• Droit à l’information des élus
• Séance du conseil
• Quorum
• Comptes-rendus des débats et des décisions
• Entrée en vigueur des décisions du conseil municipal
• Commissions communales et conseils consultatifs
• Prévention des conflits d’intérêt
• Délibérations
• Contrôle de légalité (modalités de transmission, intervention du préfet, intervention du juge…)
• Registre des actes administratifs
• Règles de tenue et de reliure des registres (caractéristiques techniques des registres)

Cours n°4 - Gérer les actes de la commune au quotidien - Théorique - 6 heures

• Comprendre ce qu’est un acte administratif
• Identification des principaux actes d’une commune
• Structure des actes
• Mentions obligatoires et recommandées
• Motivation des différents actes
• Focus : voies et délais de recours
• Exécution des différents actes
• Sécurisation du circuit de validation
• Les mesures de publicités des actes administratifs
• Contrôle de légalité
• Tenue des registres administratifs

Cours n°5 - Comprendre et construire le budget communal - Théorique - 6 heures

• Compte de gestion et adoption
• Compte administratif et adoption
• Le CFU et son adoption
• Les restes à réaliser
• Affectation de résultats
• Déroulement de la séance du conseil municipal lors du vote du budget
• Budget primitif et vote
• Note de présentation brève et synthétique

Cours n° 6.1.1 / 6.2.1 / 6.3.1 / 6.4.1 / 6.5.1 - Accompagnement sur l'ergonomie et l'environnement du logiciel - 3 heures

• Présentation du contexte de connexion
• Présentation de l’espace client de l’éditeur
• Présentation de la page d’accueil du logiciel
• Présentation des pictogrammes et boutons présents dans le logiciel

Cours n°6 - Procédures budgétaires - Logiciel - 3 heures

• Le budget primitif
• Saisie du budget
• Édition du budget
• Saisie et édition des annexes budgétaires
• Génération flux actes budgétaires (préfecture)
• Génération des pièces jointes budgétaires (trésorerie)
• Gestion des décisions modificatives
• Le compte administratif
• Vérification CA / compte de gestion
• Saisie des annexes
• Édition
• Dématérialisation du compte administratif

Cours n°7 - Maîtriser les bases de la comptabilité publique territoriale – Théorique - 9 heures

• Qui décide des dépenses communales
• Qui finance les communes
• Quels sont les 3 types de dépenses des communes
• Les recettes fiscales
• Qui vote le budget d’une commune
• Comment se financent les collectivités territoriales
• Qu’est-ce que le compte administratif d’une commune
• Contrôle des comptes des collectivités
• Liquidations et pièces jointes
• Réception des factures sur le portail Chorus
• Mandat administratif
• Recouvrement des recettes
• Contrôle du trésor public
• Récapitulatif liquidation
• Les recettes temporaires et définitives
• Les dépenses obligatoires, facultatives, interdites ou imprévues
• Opérations réelles, opérations d’ordre
• Écritures à passer après le vote du budget primitif
• L’instruction budgétaire comptable : o Le plan comptable o Les engagements – une obligation

Cours n°8 - Opérations comptables quotidiennes - Logiciel - 9 heures

• Gestion des mandats
• Gestion des titres
• Gestion des annulations et rejets
• Dématérialisation des pièces jointes autonomes
• Signature avec et sans parapheur
• Consultations et éditions diverses (grand livre…)
• Finances, flux comptable et parapheur
• Chorus Pro
• Paramétrage du logiciel (PES ASAP)
• Mise à jour des tiers avec l’annuaire Chorus
• Mise à jour manuelle des tiers
• Saisie d’un titre à destination du centre éditique et saisie d’un titre à destination de Chorus
• PES ASAP dans le cadre des P503 ou de virements internes
• Saisie du détail d’une prestation
• Émission des flux PES ASAP

Cours n°9 - Établir les paies des agents territoriaux – Théorique - 6 heures

• Gérer la paie au sein de votre collectivité
• Différences entre stagiaires, fonctionnaires et contractuels
• Comprendre les différentes lignes sur le bulletin de salaire des agents en fonction de leur statut (régime indemnitaire, NBI, SFT, congés de maladie…) et les calculer
• IHTS
• Les charges sociales : versement des cotisations aux différentes caisses, application des taux
• Parcours Professionnel Carrière et Rémunération
• RIFSEEP
• Les indemnités des élus

Cours n°10 - Organiser et tenir les dossiers du personnel – Théorique - 6 heures

• Tenue des dossiers
• Éléments obligatoires
• Pièces et mentions interdites
• Dématérialisation
• Méthode d’enregistrement et de numérotation
• Règles de conservation
• Effacement et retrait des pièces
• Modalités de communication

Cours n°11 - Gestion de la paie - Logiciel - 12 heures

• Saisie des agents
• Traitement de la paie
• Calculs
• Editions
• Transferts
• Dématérialisation
• Initiation à la DSN
• Saisie des évènements de paie (changements de situation, statuts…)
• Gestion des rappels
• Éditions diverses

Cours n°12 - Gérer l'état civil au quotidien – Théorique - 12 heures

• Appréhender la législation en matière d’état civil
• Rôle et compétences des officiers d’état civil
• Tenue des registres
• Consultation des registres et établissement des actes
• Tables annuelles et décennales
• Stockage et reliure
• Mentions marginales
• Répertoire civil
• Transcriptions

Cours n°13 - Gestion de l'état civil - Logiciel - 3 heures

• Création et clôture des registres d’état civil
• Saisie, modification et recherche d’actes
• Impression des mentions marginales d’actes
• Copie et extrait d’actes
• Gestion des tables annuelles et décennales
• Dématérialisation des actes (génération et transferts fichier INSEE)
• Gestion des avis de naissance
• Pacs
• Présentation Comedec

Cours n°14 – Organiser les élections de A à Z – Théorique - 3 heures

• Rappel sur le Répertoire électorale unique (REU)
• Jouissance des droits civils et politiques
• Attache avec la commune
• Détermination du domicile ou de la résidence
• Inscriptions volontaires validées par le maire : procédure et inscriptions dérogatoires
• Radiations à l’initiative du maire
• Commission de contrôle des listes : composition, fonctionnement, missions et recours contentieux
• Etablissement et publication des listes électorales
• Communication des listes électorales
• Les cartes électorales
• Les procurations

Cours n°15 - Organiser et gérer un bureau de vote – Théorique - 3 heures

• Calendrier
• L’organisation des bureaux de vote
• La constitution des bureaux de vote : o Les moyens humains o L’agencement du matériel
• Le déroulement du scrutin : o L’ouverture du scrutin o Les électeurs admis à voter o Le processus de vote obligatoire
• La désignation des scrutateurs : o La clôture du scrutin
• Les opérations de dépouillement
• La rédaction du procès-verbal
• La proclamation des résultats et transmission des documents en préfecture

Cours n°16 - Comprendre les demandes d'urbanisme - Théorique - 6 heures

• Présentation générale de l'urbanisme o Qu’est-ce que l’urbanisme o Les nouveautés
• PLU
• Servitudes d’utilité publique (ABF)
• Réception et gestion du dossier en mairie
• Les différentes demandes : o CUa et CUb o Les délais d’instruction o Prorogation avant échéance o CU tacite o CU constitution et dépôt du dossier
• Instruction des autres demandes d’urbanisme o Les délais d’instruction o L’acceptation tacite o La DP o Les travaux et changement de destination soumis à DP o Le PC o Les obligations du recours à un architecte o Le PA o Le PM o Durée de validité des autorisations o Les affichages o La déclaration d’ouverture de chantier o La déclaration d’achèvement de travaux
• Calculer la surface de plancher
• L’alignement individuel
• Les abris de jardin

ADICO 5 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS

Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

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