Parcours initial

• Savoir gérer les relations individuelles et collectives autour de la collectivité territoriale
• Appréhender et savoir gérer l'ensemble des différentes tâches quotidiennes en comptabilité
• Être capable d'expliquer et de concevoir la paie des agents et savoir appliquer les différentes règles en fonction de la catégorie des agents
• Maitriser la législation et savoir élaborer et tenir l'ensemble des registres de l'état civil, en maitrisant la législation
• Maitriser les différentes phases de la gestion de vos listes électorales et l'ensemble des préalables à la préparation des scrutins électoraux
• Savoir organiser vos bureaux de vote, de la préparation préalable à la proclamation des résultats
• Apprendre à gérer et à organiser des assemblées délibérantes tout en respectant la règlementation en vigueur

Cours n°1 - Comprendre les missions des secrétaires de mairie – Théorique - 3 heures

• Les spécificités des secrétaires de mairie en milieu rural
• Les missions principales des secrétaires de mairie
• Détails des activités des secrétaires de mairie, savoir, savoir-faire et savoir être
• Accueil et tenue du secrétariat
• Le conseil municipal en détail (organisations, les impératifs à connaitre)
• Les différentes commissions communales (les permanentes et/ou les temporaires)
• La communication des documents administratifs

Cours n°2 - Les tâches quotidiennes en comptabilité, les fondamentaux – Théorique - 9 heures

• Qui décide des dépenses communales
• Qui finance les communes
• Quels sont les 3 types de dépenses des communes
• Les recettes fiscales
• Qui vote le budget d’une commune
• Comment se financent les collectivités territoriales
• Qu’est-ce que le compte administratif d’une commune
• Contrôle des comptes des collectivités
• Liquidations et pièces jointes
• Réception des factures sur le portail Chorus
• Mandat administratif
• Recouvrement des recettes
• Contrôle du trésor public
• Récapitulatif liquidation
• Les recettes temporaires et définitives
• Les dépenses obligatoires, facultatives, interdites ou imprévues
• Opérations réelles, opérations d’ordre
• Écritures à passer après le vote du budget primitif
• L’instruction budgétaire comptable : o Le plan comptable o Les engagements – une obligation
• Études des différents documents budgétaires et affectation des résultats

Cours n°4 - Gestion de la paie, les fondamentaux – Théorique - 6 heures

• Gérer la paie au sein de votre collectivité
• Comprendre les différentes lignes sur le bulletin de salaire des agents en fonction de leur statut (régime indemnitaire, NBI, congés de maladie …)
• Les charges sociales : versement des cotisations aux différentes caisses, application des taux
• Les règles à retenir
• Le prélèvement à la source
• Les indemnités des élus : en principe, les mandats municipaux sont exercés à titre gratuit. Toutefois, pour compenser les charges et les pertes de revenus liées à l’exercice de ces mandats, la loi prévoit une indemnisation pour les maires, les adjoints et certains conseillers municipaux. En comprendre les rouages.

Cours n°5 - Gestion des dossiers en ressources humaines – Théorique - 6 heures

• Tenue des dossiers
• Éléments obligatoires
• Pièces et mentions interdites
• Dématérialisation
• Méthode d’enregistrement et de numérotation
• Règles de conservation
• Effacement et retrait des pièces
• Modalités de communication

Cours n°7 - Les règles de bases en état civil – Théorique - 12 heures

• Élaboration et tenue des registres
• Appréhender la législation en matière d’État Civil
• Consultation des registres et établissement des actes
• Préparer un mariage avant/après
• Que faire en cas de décès ?

Cours n°8 – Organiser vos prochaines élections – Théorique - 3 heures

• Rappel sur le Répertoire électoral unique (REU)
• Inscriptions volontaires validées par le Maire : o Procédure o Inscriptions dérogatoires
• Radiations à l’initiative du Maire
• Commission de contrôle des listes : o Composition o Fonctionnement o Missions o Recours contentieux
• Établissement et publication des listes électorales
• Communication des listes électorales
• Les cartes électorales
• Les procurations

Cours n°9 - Organisation des bureaux de vote – Théorique - 3 heures

• L’organisation des bureaux de vote
• La constitution des bureaux de vote : o Les moyens humains o L’agencement du matériel
• Le déroulement du scrutin : o L’ouverture du scrutin o Les électeurs admis à voter o Le processus de vote obligatoire
• La désignation des scrutateurs : o La clôture du scrutin
• Les opérations de dépouillement
• La rédaction du procès-verbal
• La proclamation des résultats et transmission des documents en préfecture

Cours n°10 - Gestion et organisation des réunions de conseils – Théorique - 3 heures

• Préparation des séances du conseil municipal ou syndical
• Documents préparatoires et délais (convocation, publicité des séances)
• Droit à l’information des élus
• Séances du conseil
• Comptes-rendus des débats et des décisions
• Commissions communales et conseils consultatifs
• Prévention des conflits d’intérêt
• Délibérations
• Contrôle de légalité (modalités de transmission, l’intervention du Préfet, l’intervention du juge…)
• Registre des actes administratifs
• Règles de tenue et de reliure des registres (caractéristiques techniques des registres)

Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.